Fiscalité des dons
Pour les donateurs
Lorsque le don est effectué à un organisme d’intérêt général, un avantage fiscal est accordé au donateur. Cette information est spécifiée sur la page de chaque projet.
Particuliers
Vous bénéficiez d’une réduction de l’impôt sur le revenu égale à 66% du montant de votre don, dans la limite de 20% de votre revenu imposable, reportable sur 5 ans (en vertu de la loi du 1er août 2013 relative au mécénat, art. 200 du CGI). Ainsi : un don de 100 € vous coûte 33,6 € après déduction fiscale.
Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
En vertu des article 964 à 983 du CGI, vous pouvez bénéficier d'une déduction fiscale égale à 75% du don effectué, dans la limite de 50.000 €uros.
Entreprises
Vous bénéficiez d’une réduction de l’impôt sur les sociétés égale à 60% du montant de votre don, dans la limite de 5°/oo de votre CA H.T. ou 20.000 euros, reportable sur 5 ans (en vertu de la loi du 1er août 2013 relative au mécénat, art. 238 du CGI).
L’article 134 de la loi de finances pour 2020 fixe la réduction d’impôt à :
- 60 % du montant des dons en faveur des personnes en difficulté (repas, logement, soins), quel que soit le montant
- 60 % jusqu’à 2 M€ pour les dons d’intérêt général
- 40 % au-delà de 2 M€ pour les dons d’intérêt général
Pour les porteurs de projets
Quels sont les organismes habilités à délivrer des reçus fiscaux ouvrant droit à réduction d’impôts pour les donateurs ?Cette information est fournie par l’article 200 du Code Général des Impôts pour les dons réalisés par des particuliers, et par l’article 238 pour les dons réalisés par des entreprises.
Pour ouvrir droit à réduction d’impôts, le don doit être réalisé au profit :
- d’un organisme d’intérêt général,
- d’une association ou d’une fondation reconnue d’utilité publique,
- d’une fondation d’entreprise, d’un établissement d’enseignement supérieur, d’une association cultuelle, d’une associations de droit local, d’une association de financement électoral, [...].
