Foncière Terres Habitées : contribuer à l'émergence d'habitat Bien Commun
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Investissement en capital
This project didn't have updates yet.
46
CredoFunders
€ 144,500
pledged over € 350,000 goal
You can get a refund at no cost if the project does not reach € 350,000." Ending on : 28/02/2025
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Heureux d'apporter ma modeste contribution à ce projet utile.
A l'image des CLT (Community Land Trust) appelé en droit français Organisme Foncier Solidaire, Terre Habitées est une personne morale à but non lucratif ayant pour objet de détenir la propriété de terrains sur lesquels des logements sont bâtis, et ce afin que ces derniers restent perpétuellement à coût abordable, et nettement inférieurs au prix du marché. Cette organisation modifie considérablement l'approche de la propriété privée de son logement, en particulier en France et en Europe ou l'héritage du Code Civil napoléonien lie étroitement la propriété du sol et la propriété du bâti. Toutefois, des adaptations législatives ont été adoptées en France pour que ce modèle d'accès au logement puisse se développer. Ainsi la loi Accès au Logement et Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 crée les Organismes Fonciers Solidaires et autorise le développement de l'Habitat Participatif et Coopératif. (cf.:https://fr.wikipedia.org)
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A l'image des CLT (Community Land Trust) appelé en droit français Organisme Foncier Solidaire, Terre Habitées est une personne morale à but non lucratif ayant pour objet de détenir la propriété de terrains sur lesquels des logements sont bâtis, et ce afin que ces derniers restent perpétuellement à coût abordable, et nettement inférieurs au prix du marché. Cette organisation modifie considérablement l'approche de la propriété privée de son logement, en particulier en France et en Europe ou l'héritage du Code Civil napoléonien lie étroitement la propriété du sol et la propriété du bâti. Toutefois, des adaptations législatives ont été adoptées en France pour que ce modèle d'accès au logement puisse se développer. Ainsi la loi Accès au Logement et Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 crée les Organismes Fonciers Solidaires et autorise le développement de l'Habitat Participatif et Coopératif. (cf.:https://fr.wikipedia.org)
