BPI France
Le financement dédié aux projets de développement porteurs de valeurs collectives, sociales, environnementales.
Avez des projets de développement porteurs de valeurs collectives, sociales, environnementales. Vous engagez des investissements et des dépenses qui concourent au développement économique de l’entreprise, dans ses dimensions sociale, solidaire environnementale et participative.
Toutes les entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire, implantées et immatriculées en France - quelle que soit l’activité - sauf agriculture, intermédiation financière, promotion ou location immobilière.
- de plus de 3 ans d’existence
- respectant la définition européenne de la PME
- produisant des comptes annuels (bilan et compte de résultat)
et notamment :
- les Associations déclarées
- Les Congrégations
- Les Fondations
- .....
Voir en annexe ici : les catégories juridiques INSEE des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire. A défaut, peuvent également bénéficier du PESS les PME immatriculées au registre du commerce et des sociétés avec la mention de la qualité d’entreprise de l’économie sociale et solidaire.
Suivant la définition européenne de la PME : entreprise de moins de 250 salariés, déclarant soit un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros. Elle doit être indépendante, c’est-à-dire ne pas être détenue à plus de 25 % par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.
http://sites-oseo.com/media/PESS%20-code-INSEE-Eligible.pdf
Le PESS finance en priorité les dépenses immatérielles et l’augmentation du fonds de roulement liées au développement de l’activité ou à la réalisation d’un programme d’investissement corporel ou incorporel
Finance vos Investissements et votre fonds de roulement aux cotes de CredoFunding.
Montant :
Minimum : 10 000 €
Maximum : 50 000 €, porté à 100 000 € en cas d’intervention de la région
Garantie :
Aucune garantie sur les actifs, ni sur le patrimoine du dirigeant.
Durée / amortissement :
- 5 ans dont 1 an de différé d’amortissement en capital
- Echéances mensuelles à terme échu
- Amortissement linéaire du capital
Conditions financières :
Taux fixe : selon barème en vigueur
1/ Soit un concours bancaire sous forme de prêt à moyen ou long terme, crédit-bail ou location financière, réalisé(s) depuis moins de 6 mois, d’une durée minimum de trois ans.
Le financement bancaire associé peut bénéficier de la garantie de Bpifrance
2/ Soit un apport en fonds propres ou quasi fonds propres par :
- des personnes physiques, en ce compris les fonds levés auprès d’opérateurs de crowdfunding
- une société de capital risque
Vous collectez 40.000 euros via un prêt à 0% sur CredoFunding sur 60 mois.
BPI finance 40.000 euros sur 5 ans dont 1 an de différé d’amortissement en capital en capital
Vous collectez 20.000 euros de dons sur CredoFunding.
BPI finance 20.000 euros sur 3 ans dont 1 an de différé d’amortissement en capital
