Le CredoBlog
La Loi PACTE donne de nouvelles possibilités aux investisseurs et aux porteurs de projets
Pour les porteurs de projet, un relèvement du seuil à 8 millions d’euros…
La loi PACTE prévoit le relèvement du seuil maximum du plafond de collecte par projet en obligations à 8 millions d’euros contre 2,5 millions aujourd’hui. Cela permettra d’intervenir sur des projets plus importants et d’attirer des acteurs significatifs disposant d’une certaine solidité financière.
Il s’agit pour CREDOFUNDING d’une nouvelle opportunité de croissance avec davantage de moyens financiers.
… et une ouverture aux sociétés coopératives
Les sociétés coopératives constituées sous la forme d’une société anonyme pourront procéder à une offre au public de leurs parts sociales via une plateforme de financement participatif, dans des conditions fixées par le règlement général de l’AMF.
Pour les investisseurs, un élargissement des titres éligibles au PEA-PME
La liste des titres éligibles aux PEA « PME-ETI » s'allonge. Ce produit d'épargne est désormais ouvert aux instruments de dettes (titres participatifs, obligations à taux fixe et minibons). Pour CREDOFUNDING, cela concerne toutes vos opérations en obligations.
Les avantages fiscaux et le fonctionnement du PEA-PME sont identiques à ceux actuellement en vigueur pour le PEA. Après 5 ans de détention, les gains - dividendes et plus-values - sont exonérés d’impôt sur le revenu mais soumis lors des retraits partiels ou de la clôture aux prélèvements sociaux.
On voit que ces nouveaux outils encouragent le financement participatif tout en instituant un cadre protecteur pour les investisseurs. Des mesures de simplification permettront d’inscrire plus facilement ses titres dans un PEA-PME.
