Description
Juristes pour l’enfance est une association qui agit sur le terrain du droit pour défendre et promouvoir les droits de l’enfant.
Née en 2008 de la volonté de plusieurs juristes et chercheurs en droit de mettre leur expertise au service des enfants, elle est l’unique association qui a pour principale mission d'agir en justice pour faire respecter les droits de chaque enfant.
L'association appuie son action notamment sur la Convention Internationale des droits de l'enfant adoptée dans le cadre par l'Assemblée générale de l'ONU le 20 novembre 1989 et ratifiée par la France en 1990.
Parmi les nombreux combats que nous menons, nous menons des actions en justice pour empêcher les sociétés étrangères de vendre des GPA sur le territoire français. Nous attaquons leur site internet et les confrontons à la loi française qui interdit cette pratique.
Nous constatons qu’aucune solution juridique ne permet de concilier GPA et respect des droits fondamentaux de l’enfant.
Le processus de GPA lui-même est, par nature, contraire aux droits de l’enfant puisqu’il organise la séparation de l’enfant de la femme qui l’a porté.
Une fois la GPA réalisée, il n’existe pas de solution juridique à même de réparer les atteintes aux droits de l’enfant et, notamment, à sa filiation.
La seule solution raisonnable est l’engagement des États pour l’abolition universelle de la GPA sous toutes ses formes.
Nous constatons que sous couvert d’une intention légitime, à savoir transmettre la vie, la GPA est en réalité un business qui enrichit des sociétés commerciales ayant pour objectif principal le profit.
Pour cela, nous avons avons besoin aujourd’hui de 24 500 €.
Votre don nous permet d’agir et de protéger les générations à venir.
Participez avec nous à stopper la GPA et construisez avec nous une société plus juste qui protège les plus faibles.
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*Une action en justice menée jusqu'à la Cour de cassation suppose un investissement financier important. Notre victoire en Cour de cassation du 23 novembre 2022 est le fruit de cinq années de lutte judiciaire : nous avons gagné devant le tribunal de grande instance, mais la société OVH a fait appel. Nous avons gagné en Cour d’appel, mais OVH s’est pourvu devant la Cour de cassation, nous obligeant à produire constats, mémoires, réponses aux arguments adverses, audiences etc.