Ce projet a pour but d’instaurer un état civil, spécifiquement prénatal, permettant aux parents qui le souhaitent de déclarer les enfants n’ayant pas pu être enregistrés à l'état civil français, du fait d’être non nés.

Des initiatives ont certes vu le jour autour de la question du deuil périnatal : stèle dédiée et « cérémonie des tout-petits » au Père Lachaise ; journée de soutien « une fleur, une vie » organisée par un collectif d’associations ; chemins de consolation ; journée mondiale du deuil périnatal en octobre...

Mais les difficultés de ces deuils impossibles deviennent de plus en plus évidentes aujourd’hui et la reconnaissance par le nom demeure un besoin incontournable. Ce projet s’inscrit dans cette prise de conscience progressive, sous la forme d'un Etat civil prénatal volontaire qui a comme objectif d’attribuer un nom et prénom à une personne, en donnant ainsi corps à sa courte mais bien réelle petite existence.

Chaque année, en France, plusieurs centaines de milliers d’enfants meurent avant d’être nés ; aucune trace d’eux dans les registres officiels, aucune reconnaissance sociale ou juridique ne leur est accordée. La législation française ne permet pas actuellement l’inscription à l’état civil d’un enfant non né, ou né sans vie, avant la 13ème semaine de grossesse, que la cause soit une mort in utero ou une fausse couche spontanée ou provoquée.

Même lorsque cette inscription est possible selon la loi, souvent les parents accablés par la douleur ne souhaitent pas sur l’instant entamer des démarches qui paraissent d’emblée laborieuses. Un enfant sans nom, un décès sans traces, un deuil apparemment absurde.

La société française ne propose rien aujourd’hui aux parents qui souhaitent, tôt ou tard, inscrire l'existence de ces enfants comme membres à part entière de leurs familles. Le projet d’Etat civil prénatal volontaire, porté par l’association La Vie est en nous veut combler ce vide.

L’entourage n’a rien vu, il ne s’est rien passé…et pourtant. Le deuil anténatal laisse une absence, un silence. Pas de cercueil, pas même de corps. Un enfant invisible, une souffrance indicible, un deuil impossible. Comment donner consistance à cette vie disparue sans laisser de traces tangibles ?

Ce besoin tourmente de nombreux parents, que la perte de l'enfant à venir ait été subie ou choisie, et parfois d’ailleurs bien des années plus tard. La première des reconnaissances est de pouvoir être nommé. Celui qui n’a pas de nom, n’est personne ; il n’existe pas, il n’a jamais existé.

L'Etat civil prénatal volontaire donnera à ceux qui n'ont pas eu la chance de naître, quelle qu’en soit la cause, une reconnaissance collective sans conséquences juridiques. Les déclarations volontaires des parents se feront sur un site internet dédié et seront archivées chez un notaire, sans limite de durée. Ce registre d’état civil prénatal se présente donc comme complémentaire de l’état civil français officiel et en aucun cas comme concurrent.

Donner un nom à l'enfant est symboliquement comme une seconde naissance. Elle vient couronner l’enfant et marque sa reconnaissance sociale par la communauté des hommes. L'Etat civil prénatal volontaire va permettre aux couples - comme aux familles, aux femmes seules ou aux pères isolés - de sortir de l’anonymat leur embryon, fœtus ou bébé, qui devient alors une personne reconnue au moins par un nom et un prénom. Les parents disposeront ainsi d’un support tangible faisant mémoire de son existence.

Un état civil prénatal c’est aussi une pierre de fondation du chemin de reconstruction et d’apaisement, c’est offrir la possibilité de quitter cette impasse où le deuil est impossible. Puisque la petite vie de cet enfant est reconnue, gravée dans un registre qui promet d’en garder la trace, un geste signifiant a été posé.

Comme la première étape d’une sépulture symbolique, le travail de deuil va pouvoir prendre sa juste place et les souffrances pouvoir peu à peu s’alléger. Nommer l'enfant console les personnes, apaise le souvenir et permet de le partager si besoin.

Enfin peut s’établir une douce et apaisante conversation : « je t’aime », « pardon », « tu restes dans nos cœurs », « tu as toujours de l’importance pour moi », … Le chemin de la vie peut reprendre, en se faisant accompagner par diverses associations, selon les besoins de chacun.

Sur le site de l'Etat civil prénatal volontaire, le ou les parents :

• déclarent le décès d'un enfant avant la naissance,
• donnent le prénom choisi,
• indiquent le patronyme (celui de sa mère et/ou son père),
• indiquent la date de décès et s’ils le souhaitent la date de conception,
• précisent l'état-civil du ou des parents,
• ont la possibilité de joindre une image ou toute autre pièce.

Cette déclaration a un coût de 20 €. A la suite les parents reçoivent un mail de confirmation, puis, par courrier, une attestation de déclaration et un feuillet à insérer dans le livret de famille.

Cette démarche volontaire peut être réalisée même longtemps après la perte de l'enfant et n'ouvre aucun droit spécifique. Les déclarations sont confiées périodiquement à un notaire qui les archive comme tous les autres actes de son étude.

La démarche est déclarative. Les données seront confidentielles et non consultables sur internet.

L'Etat civil prénatal volontaire est une initiative associative porté par La Vie est en nous.

La Vie est en nous, association loi de 1901 ayant pour but la protection de la vie sous toutes ses formes, a été créée par Christian Duport le 12 juin 1999.

L'objectif principal de la collecte de fonds est de participer au développement du site Web indispensable à la mise en place de l'Etat civil prénatal volontaire. Il offrira :

• les informations indispensables avant toute démarche,
• une interface d'inscription et de déclaration d'un enfant,
• des échanges sécurisés portant sur les informations fournies,
• le téléchargement de l'attestion et le réglement.

Pour une part plus réduite, les fonds collectés serviront en outre à assurer la conception graphique des attestations, le lancement du site (1ère année d'hébergement), et l'impression initiale (édition et courriers).