Description
En 2024, la Fondation Abbé Pierre estime que 4,1 millions de personnes sont mal logées (sans domicile fixe, dans des habitats insalubres ou en grande difficulté), tandis que 15 millions de personnes sont touchées par la crise du logement. Au delà d'être un simple abri, le logement est fondamental pour l'épanouissement personnel, la stabilité sociale et le respect de la dignité humaine.
Chaque année, de nouvelles personnes font face à des situations de logements indignes. Ce problème résulte principalement de trois facteurs : un manque structurel de logements abordables, la spéculation immobilière qui rend l'accès au logement plus difficile, et la négligence qui conduit à la détérioration d'un parc de logements mal conçus et vieillissants.
Pour combattre cette crise, diverses initiatives favorisant des solutions de logement plus solidaires, économiquement viables, socialement inclusives et respectueuses de l'environnement ont vu le jour dans le monde entier. Dès la fin du XIXème siècle, nos voisins européens ont développé l'Habitat coopératif : une forme de logement non soumis à la spéculation, où les habitants sont à la fois propriétaires et locataires et qui repose sur des principes de solidarité et de gestion collective. Il représente aujourd'hui 5% du parc immobilier en Suisse (130 000 logements), 17% en Norvège (700 000 logements) et 15 % en Suède (650 000 logements).
Encore peu répandu en France avec seulement 200 projets recensés, l'Habitat Coopératif est en forte progression depuis son encadrement par la loi ALUR en 2014. Il bénéficie notamment du soutien des collectivités locales car il revitalise les territoires en proposant des logements bien-conçus et durablement abordables.
Une Coopérative d'Habitants est une société qui fournit à ses associés personnes physiques, la jouissance d’un logement et d’espaces communs à titre de résidence principale (Articles L-201-2 du Code de la Construction et de l’Habitation).
Des personnes se regroupent et créent une société coopérative d'habitants. Elles souscrivent des parts sociales de la société coopérative dont la somme constitue le capital. La société coopérative devient propriétaire du projet immobilier que les coopérateurs associés ont défini. Le terrain est acquis ou loué aux collectivités locales sous forme de baux emphytéotique (99 ans).
Dès leur installation, les coopérateurs versent également mensuellement une redevance comprenant une part locative et une part épargne. Cette redevance permet de gérer les frais de fonctionnement de la coopérative, de régler les charges de l'immeuble et de rembourser l'emprunt contracté pour sa construction.
Chaque associé est donc à la fois collectivement propriétaire de l'immeuble et individuellement locataire de son logement.
Si un coopérateur décide de partir, la coopérative lui rembourse ses parts sociales ainsi que la part épargne versée. La valeur des parts sociales est indexée à l'inflation mais elle n'est pas liée à la valeur de l'immeuble et repose donc sur un principe non-spéculatif.
- visibilityLes coopérateurs habitants : collectivement propriétaires, individuellement usagers
- visibilityExemple : Projet Chamarel dans l’Est Lyonnais (2,5M€) : Une Coopérative d’Habitants Séniors
Pour répondre à cet enjeux sociétal, Valérie Morel a créé en 2019 l’entreprise Cap Habitat Coopératif dont la mission est d'accompagner la création, la construction et le fonctionnement de sociétés coopératives d’habitants.
Valérie Morel est ingénieure bâtiment de formation. Après 15 années d'expériences de maîtrise d'ouvrage au sein d'organismes de promotion immobilière publics et privés, elle découvre le modèle de l'Habitat Coopératif en Allemagne puis s'engage au sein de l’association de promotion des coopératives d'habitants HABICOOP en accompagnant des groupes pionniers et participe à l'élaboration de la loi ALUR (2014).
En 2019, elle crée l'entreprise CAP HABITAT COOPERATIF qui a pour objet de faciliter l'émergence de coopératives d'habitants en sécurisant le montage opérationnel et en garantissant la participation des futurs habitants.
Philippe Meunier a forgé sa carrière dans le secteur de la construction et du logement, apportant sa contribution à divers niveaux de la chaîne de production immobilière (Promotion immobilière, Maîtrise d'Ouvrage). Il a notamment été Directeur des programmes chez Bouygues Immobilier, Directeur de SLCI Promotion pendant 10 ans puis Président d'OPSO.
Sensible aux problématiques environnementales ainsi qu'aux difficultés d'accès au logement, il rejoint Valérie Morel en 2023 pour l'accompagner dans le développement de CAP HABITAT COOPÉRATIF qui répond à ces deux enjeux.
La société Cap Habitat Coopératif est une société ESUS qui accompagne et conseille les coopératives dans les différentes phases de réalisation de leur projet. Cela inclut le portage juridique et financier, la validation du terrain, l'élaboration des statuts, la recherche de subventions et l'assistance à la maîtrise d'ouvrage. Les frais pour l'accompagnement sont facturés à chaque étape du projet.
Depuis 2019, Cap Habitat Coopératif a accompagné 12 coopératives d'habitants, regroupant un total de 150 foyers. Aujourd'hui, elle collabore avec 5 nouvelles coopératives (60 foyers) qui sont en phase d'étude, et devraient voir le jour entre 2025 et 2026.
Cette levée de fonds permettra d'accompagner de nouvelles coopératives et de promouvoir ces modes de vie durables et solidaires qui renforcent l'inclusion sociale, encouragent l'engagement en faveur de l'écologie et permettent une meilleure intégration économique.