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Les dons aux oeuvres d'intérêt général (notamment à caractère éducatif) effectués par des particuliers ouvrent droit à une réduction d'impôts sur le revenu égale à 66% du montant des sommes versées, retenues dans la limite de 20% du revenu imposable ; lorsque les dons d'une année excèdent la limite de 20%, l'excédent est reporté successivement sur les cinq années suivantes.
Entreprises
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Article 238 du Code Général des Impôts
Les dons aux oeuvres d'intérêt général (notamment à caractère éducatif) effectués par des entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60% de leur montant, pris dans la limite de 5 pour 1.000 du chiffre d'affaires ; lorsque les dons excèdent le plafond de 5 pour 1.000, l'excédent est reporté successivement sur les cinq exercices suivants.
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Les Petites Sœurs de l'Agneau, Acte 2 !
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